I. A propos

Eunoia Bijoux Entreprise Individuelle, est une boutique en ligne de création et vente de bijoux fantaisie, déclarée sous le numéro SIREN 838897122 et dont le siège social est situé à Pantin (93500).

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II. Préambule

Eunoia Bijoux EI invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (dénommées ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des articles sont indiquées sur le site Internet. Il revient aux clients d'en tenir compte avant son achat. Les photographies présentées sur le site Internet ne sont pas contractuelles. L’acheteur reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en commandant sur le site internet eunoia-bijoux.com. Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles Eunoia Bijoux EI vend ses articles aux clients via son site Internet. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par Eunoia Bijoux EI et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du client. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

 

III. Commandes

Toutes les commandes se font sur le site www.eunoia-bijoux.com. L'acheteur devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site eunoia-bijoux.com. Une fois la commande passée, l’acheteur recevra une confirmation par email. La passation d'une commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la société et le client. Une commande peut être annulée par le site pour raison de rupture de stock ou de problèmes techniques.

 

IV. Produits et prix

Les produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le site eunoia-bijoux.com et qui sont vendus et expédiés directement par Eunoia Bijoux. Les produits sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant. Lorsqu’un utilisateur souhaite acquérir un produit vendu par Eunoia Bijoux à travers le site, le prix indiqué sur la page du produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés dans le récapitulatif avant de passer la commande. En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

 

V. Conditions de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé STRIPE.
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

 

VI. Livraison

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’acheteur.
Eunoia Bijoux  s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 5 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons Eunoia Bijoux  ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport ou de marchandise manquante, la protestation motivée doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

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VII. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Les articles doivent obligatoirement être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l'acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés du bon de commande ou tout du moins son numéro afin de pouvoir identifier l’acheteur. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé par email à l’adresse eunoia.bijoux@gmail.com. La demande de rétractation  doit être claire et dénuée d'ambiguïté. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés,  cependant les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'échange n’est pas accepté.

 

VIII. Modifications

Eunoia Bijoux se réserve le droit de modifier son site internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la société par le biais du présent site. Lorsqu'une commande est passée, l'acheteur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

 

IX. Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet eunoia-bijoux.com fera l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par email et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : eunoia.bijoux@gmail.com.

 

X. Responsabilité

Eunoia Bijoux ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente de son site internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Eunoia Bijoux se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, Eunoia Bijoux ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

 

XI. Propriété intellectuelle

La marque Eunoia Bijoux EI a été déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Le contenu du site internet (marque, logo, documents, photographies, etc.) reste la propriété de Madame Elodie Huart, représentante légale de l'Entreprise Individuelle Eunoia Bijoux et seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Sans l’autorisation expresse de la société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

XII. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la société et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

 

XIII. Acceptation des CGV/CGU

Le client ou l'utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Le client déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat. Le consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment : les caractéristiques essentielles de l’article; le prix des articles ; la date ou le délai auquel Eunoia Bijoux EI s'engage à fournir le service ; les informations relatives à l'identité de la société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).